Copropriété au 12 rue Bellegarde, 31000 Toulouse

La copropriété immatriculée AA6897458, au 12 rue Bellegarde à Toulouse, compte 35 lots dont 11 lots principaux. Construite de 1949 à 1974, elle a un syndic professionnel dont le mandat court jusqu'au 9 novembre 2027, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 17 octobre 2026.

Identité

Numéro d'immatriculation
AA6897458
Nom d'usage
SDC 12 RUE BELLEGARDE
Immatriculée le
19 juillet 2017
Lots au total
35
Lots principaux
11
Lots d'habitation
11
Lots de stationnement
0
Construction
De 1949 à 1974

Mandat de syndic

Mandat en cours jusqu'au 9 novembre 2027, d'après le registre.

Type de syndic : syndic professionnel.

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (11 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (11 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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Aller plus loin

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