Votre copropriété doit-elle faire un DPE collectif ?
Depuis la loi Climat et Résilience, le DPE collectif s'impose par étapes aux copropriétés selon leur taille. Deux questions suffisent pour savoir si la vôtre est concernée, et à quelle échéance. Gratuit, sans inscription.
Information indicative, non opposable : cet outil aide à anticiper l'obligation mais ne remplace pas l'avis d'un professionnel ni la lecture du règlement de copropriété.
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Questions fréquentes sur le DPE collectif
Quelles copropriétés sont concernées par le DPE collectif ?
Les copropriétés à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013. L'obligation s'applique par étapes selon la taille : plus de 200 lots depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, de 51 à 200 lots depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, et 50 lots ou moins à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Les bâtiments plus récents ne sont pas visés. Information indicative, non opposable.
Quelle différence avec le DPE individuel ?
Le DPE individuel porte sur un seul logement, lors d'une vente ou d'une location. Le DPE collectif porte sur l'ensemble du bâtiment de la copropriété : il évalue la performance énergétique globale de l'immeuble et sert de base commune pour envisager des travaux de rénovation à l'échelle de la copropriété.
Combien de temps le DPE collectif est-il valable ?
Le DPE collectif est valable 10 ans. Il doit être renouvelé à l'échéance, sauf s'il classe l'immeuble en A, B ou C, auquel cas son renouvellement n'est pas exigé avant le terme. Anticiper permet d'étaler l'épargne travaux plutôt que de subir la dépense d'un coup.
Qui vote le DPE collectif et qui le paie ?
La réalisation du DPE collectif est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale et votée par les copropriétaires. Une fois voté, son coût est réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes, comme une dépense commune. Le syndic pilote la mise en concurrence des diagnostiqueurs certifiés et la réalisation.