Mentions Légales

1 Éditeur du site

Le présent site expert-copro-gestion.fr est édité par DELTAOPS, S.L. (Sociedad Unipersonal). Expert Copro Gestion est une marque de cette société :

2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alex Varalakshmi, en sa qualité d'administrateur unique de DELTAOPS, S.L. (Sociedad Unipersonal), éditeur du site.

3 Hébergeur du site

Le site et l'ensemble des données de la plateforme sont hébergés en France par :

Les données sont hébergées dans des centres de données situés en France, sans transfert hors de l'Union européenne sans garanties adéquates.

4 Activité de l'entreprise

DELTAOPS, S.L. (Sociedad Unipersonal) exploite, sous la marque Expert Copro Gestion, une plateforme logicielle en ligne (SaaS) destinée aux administrateurs de biens et syndics de copropriété :

• Développement et édition d'outils de suivi et de gestion de copropriété (To Do de la Copro, suivi des assemblées générales et rétroplanning, post-AG, gestion documentaire, bibliothèque de résolutions).
• Suivi de ce qui est dû à chaque immeuble : échéances, décisions d'assemblée générale à exécuter, contrôles à renouveler.
• Import et enrichissement de données immobilières publiques (RNCOP).

À titre accessoire, l'éditeur peut proposer un accompagnement à la prise en main de l'outil et à la mise en conformité documentaire.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, marques, illustrations, charte graphique, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation juridique ou technique. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantie d'exhaustivité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence de virus sur le réseau.

7 Protection des données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement est DELTAOPS, S.L. (Sociedad Unipersonal), qui exploite la marque Expert Copro Gestion, joignable à l'adresse contact@expert-copro-gestion.fr.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre choix : en France, la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ; en Espagne, pays du siège de l'éditeur, l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) (www.aepd.es — C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid).

8 Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de prise de rendez-vous.

Vous pouvez accepter, refuser et modifier votre choix à tout moment depuis notre page de gestion des cookies. Le détail des traceurs figure dans la Politique de confidentialité.

9 Médiation et règlement des litiges

Expert Copro Gestion s'adresse à des professionnels (service B2B). En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable ; à défaut, elles peuvent convenir de recourir à un médiateur professionnel (médiation conventionnelle).

Dans l'hypothèse où un utilisateur aurait la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ANM Consommation (2 rue de Colmar, 94300 Vincennes).

10 Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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