Copropriété au 15 impasse des Écarts, 31170 Tournefeuille

La copropriété immatriculée AE2368934, au 15 impasse des Écarts à Tournefeuille, compte 96 lots dont 32 lots principaux. Construite de 2006 à 2012, elle a un syndic professionnel dont le mandat court jusqu'au 30 mars 2028, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 4 octobre 2026.

Identité

Numéro d'immatriculation
AE2368934
Nom d'usage
DOMAINE LA FEUILLANTINE
Immatriculée le
15 janvier 2019
Lots au total
96
Lots principaux
32
Lots d'habitation
32
Lots de stationnement
64
Construction
De 2006 à 2012
Structures liées
1 ASL

Mandat de syndic

Mandat en cours jusqu'au 30 mars 2028, d'après le registre.

Type de syndic : syndic professionnel.

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (32 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire à partir du 1er janvier 2027 (32 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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Aller plus loin

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