Copropriété au 16 rue Saint-Papoul, 31000 Toulouse
La copropriété immatriculée AC4394714, au 16 rue Saint-Papoul à Toulouse, compte 33 lots dont 13 lots principaux. Construite avant 1949, elle a un syndic bénévole dont le mandat a pris fin le 16 novembre 2026, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 11 juillet 2026.
Identité
- Numéro d'immatriculation
- AC4394714
- Nom d'usage
- SAINT PAPOUL
- Immatriculée le
- 19 avril 2018
- Lots au total
- 33
- Lots principaux
- 13
- Lots d'habitation
- 13
- Lots de stationnement
- 0
- Construction
- Avant 1949
- Syndicat coopératif
- oui
Mandat de syndic
Mandat échu le 16 novembre 2026, d'après le registre.
Type de syndic : syndic bénévole.
Obligations de l'immeuble
- DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (13 lots, construit avant 2013).
- Plan pluriannuel de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (13 lots, plus de 15 ans).
Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.
DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux
Repère départemental
Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.
Copropriétés voisines
Aller plus loin
Voir la fiche complète (bâtiment, risques)
Vous gérez cet immeuble ? Le pense-bête automatisé qui fait gagner du temps à votre cabinet. Expert Copro Gestion tient le pense-bête automatisé de ce qui est dû à chaque immeuble, à côté du logiciel-métier, sans le remplacer.
Une information est fausse ? Le syndic la corrige sur registre-coproprietes.gouv.fr ; cette page suit le fichier publié.