Copropriété au 23 chemin de Treville, 31270 Frouzins

La copropriété immatriculée AC5841853, au 23 chemin de Treville à Frouzins, compte 13 lots dont 13 lots principaux. Construite de 1978 à 1982, elle a un syndic professionnel dont le mandat court jusqu'au 30 juin 2027, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 30 mai 2026.

Identité

Numéro d'immatriculation
AC5841853
Nom d'usage
DOMAINE DE MONTBEL
Immatriculée le
29 mai 2018
Lots au total
13
Lots principaux
13
Lots d'habitation
13
Lots de stationnement
0
Construction
De 1978 à 1982

Mandat de syndic

Mandat en cours jusqu'au 30 juin 2027, d'après le registre.

Type de syndic : syndic professionnel.

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (13 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (13 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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Aller plus loin

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