Copropriété au 28 avenue Etienne Billières, 31300 Toulouse

La copropriété immatriculée AI9794769, au 28 avenue Etienne Billières à Toulouse, compte 23 lots dont 15 lots principaux. Construite avant 1949, elle a un syndic professionnel dont le mandat court jusqu'au 31 mars 2027, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 29 novembre 2025.

Identité

Numéro d'immatriculation
AI9794769
Nom d'usage
LE CLOS DE JEANNE
Immatriculée le
17 décembre 2024
Lots au total
23
Lots principaux
15
Lots d'habitation
12
Lots de stationnement
8
Construction
Avant 1949

Mandat de syndic

Mandat en cours jusqu'au 31 mars 2027, d'après le registre.

Type de syndic : syndic professionnel.

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (15 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (15 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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