Copropriété au 48 rue Bayard, 31000 Toulouse

La copropriété immatriculée AC8565269, au 48 rue Bayard à Toulouse, compte 45 lots dont 23 lots principaux. Construite avant 1949, elle a un syndic professionnel dont le mandat court jusqu'au 30 juin 2027, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 22 août 2026.

Identité

Numéro d'immatriculation
AC8565269
Nom d'usage
SDC 48 RUE BAYARD
Immatriculée le
12 juillet 2018
Lots au total
45
Lots principaux
23
Lots d'habitation
21
Lots de stationnement
20
Construction
Avant 1949

Mandat de syndic

Mandat en cours jusqu'au 30 juin 2027, d'après le registre.

Type de syndic : syndic professionnel.

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (23 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (23 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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