Copropriété au 5 impasse des Rosiers, 31470 Fonsorbes

La copropriété immatriculée AF8690810, au 5 impasse des Rosiers à Fonsorbes, compte 14 lots dont 4 lots principaux. Construite de 1975 à 1993, elle a un syndic bénévole dont le mandat a pris fin le 16 novembre 2026, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 29 novembre 2025.

Identité

Numéro d'immatriculation
AF8690810
Nom d'usage
copropriété des rosiers
Immatriculée le
21 janvier 2020
Lots au total
14
Lots principaux
4
Lots d'habitation
4
Lots de stationnement
8
Construction
De 1975 à 1993
Syndicat coopératif
oui

Mandat de syndic

Mandat échu le 16 novembre 2026, d'après le registre.

Type de syndic : syndic bénévole.

Le renouvellement du mandat de syndic, étape par étape

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (4 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (4 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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Aller plus loin

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