Copropriété au 6 impasse de Diane, 31100 Toulouse

La copropriété immatriculée AC3809720, au 6 impasse de Diane à Toulouse, compte 52 lots dont 18 lots principaux. Construite de 2006 à 2012, elle a un syndic bénévole dont le mandat court jusqu'au 16 avril 2028, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 27 juin 2026.

Identité

Numéro d'immatriculation
AC3809720
Nom d'usage
L'OREE DU LAC
Immatriculée le
11 avril 2018
Lots au total
52
Lots principaux
18
Lots d'habitation
18
Lots de stationnement
34
Construction
De 2006 à 2012
Structures liées
1 ASL

Mandat de syndic

Mandat en cours jusqu'au 16 avril 2028, d'après le registre.

Type de syndic : syndic bénévole.

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (18 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire à partir du 1er janvier 2027 (18 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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Aller plus loin

Voir la fiche complète (bâtiment, risques)

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