Copropriété au 7 impasse du Ramier des Catalans, 31000 Toulouse

La copropriété immatriculée AA0454769, au 7 impasse du Ramier des Catalans à Toulouse, compte 402 lots dont 263 lots principaux. Construite de 1989 à 2000, elle a un syndic professionnel dont le mandat court jusqu'au 30 juin 2029, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 15 août 2026.

Identité

Numéro d'immatriculation
AA0454769
Nom d'usage
SDC DE BRIENNE
Immatriculée le
27 décembre 2016
Lots au total
402
Lots principaux
263
Lots d'habitation
263
Lots de stationnement
139
Construction
De 1989 à 2000
Résidence-service
oui
Structures liées
1 ASL

Mandat de syndic

Mandat en cours jusqu'au 30 juin 2029, d'après le registre.

Type de syndic : syndic professionnel.

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2024 (263 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2023 (263 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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Aller plus loin

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