Copropriété au 7 rue Bertrand Clauzel, 31500 Toulouse

La copropriété immatriculée AF9337882, au 7 rue Bertrand Clauzel à Toulouse, compte 11 lots dont 6 lots principaux. Construite avant 1949, elle a un syndic bénévole dont le mandat court jusqu'au 13 décembre 2026, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 3 janvier 2026.

Identité

Numéro d'immatriculation
AF9337882
Nom d'usage
SDC 7 rue Clauzel
Immatriculée le
17 février 2020
Lots au total
11
Lots principaux
6
Lots d'habitation
5
Lots de stationnement
5
Construction
Avant 1949

Mandat de syndic

Mandat à renouveler dans 23 jours (fin le 13 décembre 2026), d'après le registre.

Type de syndic : syndic bénévole.

Le renouvellement du mandat de syndic, étape par étape

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (6 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (6 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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Aller plus loin

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