Copropriété au 78 avenue Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne

La copropriété immatriculée AC5542618, au 78 avenue Tolosane à Ramonville-Saint-Agne, compte 31 lots dont 21 lots principaux. Construite de 1989 à 2000, elle a un syndic professionnel dont le mandat court jusqu'au 30 juin 2027, d'après le registre national des copropriétés mis à jour le 26 septembre 2026.

Identité

Numéro d'immatriculation
AC5542618
Nom d'usage
SDC LE PASTEL
Immatriculée le
23 mai 2018
Lots au total
31
Lots principaux
21
Lots d'habitation
10
Lots de stationnement
10
Construction
De 1989 à 2000

Mandat de syndic

Mandat en cours jusqu'au 30 juin 2027, d'après le registre.

Type de syndic : syndic professionnel.

Obligations de l'immeuble

  • DPE collectif obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (21 lots, construit avant 2013).
  • Plan pluriannuel de travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (21 lots, plus de 15 ans).

Indicatif : calculé sur la période de construction déclarée au registre, à vérifier sur l'année exacte.

DPE collectif obligatoire · Calculateur de plan pluriannuel de travaux

Repère départemental

Dans le département (Haute-Garonne), le registre compte 14 769 copropriétés : 34 % sans mandat de syndic en cours, 7 % à syndic bénévole.

Le baromètre du registre, département par département

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