Vos copropriétés sont-elles à jour au registre national ?
Le registre doit être mis à jour chaque année, dans les deux mois suivant l'AG qui approuve les comptes. Entrez le SIREN de votre cabinet : nous lisons les données officielles publiées par l'Anah et vous disons lesquelles de vos copropriétés ont décroché. Gratuit, sans inscription, résultat immédiat.
Résultat de votre audit
| Statut | Copropriété | Commune | Lots | Dernière déclaration | Ancienneté |
|---|
Comment lire ce résultat. Une copropriété est signalée « en retard » lorsque sa dernière déclaration publiée au registre remonte à plus de 365 jours : l'obligation annuelle ne peut alors plus être tenue. L'exposition affichée applique le plafond d'astreinte de 20 € par lot et par semaine prévu par l'article L711-6 du code de la construction et de l'habitation : cette astreinte n'est due qu'après une mise en demeure de l'Anah restée sans effet. Il s'agit donc d'un ordre de grandeur du risque, pas d'une dette constatée. Les données proviennent du registre national des copropriétés (Anah), publiées en open data sur data.gouv.fr, et peuvent accuser un décalage avec une déclaration très récente.
Le registre n'est jamais le vrai problème. L'oubli l'est.
Une déclaration qui saute, c'est presque toujours une AG dont personne n'a suivi la suite. Expert Copro Gestion tient le rétroplanning de vos assemblées, assigne les tâches au gestionnaire et au comptable, et vous montre ce qui a été voté mais jamais fait. Le complément moderne de votre logiciel-métier — sans le remplacer.
Questions fréquentes
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le registre des copropriétés ?
Une fois par an au minimum. Le syndic dispose de deux mois après l'assemblée générale qui approuve les comptes pour déclarer les données financières de l'exercice écoulé au registre national tenu par l'Anah. L'immatriculation, elle, ne se fait qu'une fois et vaut pour la vie du syndicat.
Quelle sanction en cas de registre non mis à jour ?
L'Anah adresse d'abord une mise en demeure au syndicat. Si la situation n'est pas régularisée dans le délai imparti, une astreinte pouvant atteindre 20 € par lot et par semaine de retard peut être appliquée jusqu'à régularisation (art. L711-6 du CCH). Au-delà de l'astreinte, une copropriété non à jour voit ses demandes de subventions — notamment les aides à la rénovation — bloquées, et son défaut est visible de tous dans l'annuaire public.
Comment cet outil détecte-t-il les copropriétés en retard ?
Il lit la date de dernière mise à jour publiée en open data par le registre national pour chaque copropriété rattachée à votre SIRET. Au-delà de 365 jours, l'obligation annuelle ne peut plus être tenue : la copropriété est signalée en retard. Entre 10 et 12 mois, elle est signalée en « échéance proche ». C'est volontairement conservateur : comme la date de votre AG n'est pas publique, l'outil ne peut pas signaler un dépassement du délai de deux mois, seulement un dépassement de l'année. Le nombre réel de retards est donc au moins égal à celui affiché.
Mes données sont-elles conservées ?
Non. L'outil interroge en direct les données publiques du registre national et calcule le résultat à la volée. Aucun compte, aucune adresse email, aucun enregistrement ne sont nécessaires pour obtenir votre audit. Vous pouvez exporter le détail en CSV et repartir sans laisser de trace.
Mon logiciel-métier télétransmet déjà au registre, cet audit sert-il à quelque chose ?
Oui, précisément. La plupart des logiciels de gestion savent transmettre au registre — mais aucun ne vous dit ce qui n'est jamais parti : la copro reprise en cours d'année, celle dont l'AG a glissé, celle dont les comptes n'étaient pas approuvés à temps. Cet audit part de ce que le registre a réellement reçu et publié. Il vérifie le résultat, pas l'intention.
Je ne retrouve pas mon cabinet dans les résultats.
Le registre rattache chaque copropriété au représentant légal déclaré. Si vous avez repris un portefeuille récemment, changé de forme sociale ou déclaré vos copros sous un autre établissement, cherchez avec le SIREN (9 chiffres) plutôt que le SIRET : il couvre tous vos établissements. Si rien ne remonte, c'est peut-être que les copropriétés sont encore rattachées au syndic précédent — un motif de mise à jour à lui seul.