Comptes & quitus · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Comptes & quitus · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « 1. rapport du conseil syndical (sans vote) » relève de la catégorie « comptes & quitus ». Majorité applicable : Résolution sans vote (prise d'acte). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et décret 67-223 (information). Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Résolution non soumise à vote.