Comptes & quitus · AG ordinaire

Modèle de résolution : 1. RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL (sans vote)

Majorité applicable
Résolution sans vote (prise d'acte)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et décret 67-223 (information)
Dernière mise à jour

Aperçu pédagogique

Résolution non soumise à vote.

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