Modèles de résolutions d'AG copropriété
Bibliothèque de 100 modèles de résolutions prêts à coller dans votre PV d'AG. Texte conforme loi 65-557 + majorité applicable + base légale, mis à jour des dernières réformes ALUR / ELAN / Climat-Résilience. 12 modèles gratuits · accès complet à 49 €/an.
À utiliser avant et pendant la préparation de votre AG — pour rédiger l'ordre du jour, les résolutions à inscrire et le procès-verbal.
Résolutions gratuites (12 modèles, 1 par catégorie)
Ces résolutions couvrent l'essentiel des AG : élection du bureau, approbation des comptes, budget, conseil syndical, DTG, DPE, assurance, contrat d'entretien, recouvrement, modification du règlement. Accessibles sans inscription.
📘 Nouveau au format AG ? Lisez d'abord notre guide de l'assemblée générale de copropriété — majorités (art. 24/25/26), bureau de séance, pouvoirs, déroulement, PV, délais légaux. Loi 65-557 et réformes récentes.
Gratuit
Election du président(e) de séance (article 24)
Bureau de séance · AG ordinaire
GratuitAPPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE COMPTABLE [20xx] (article 24)
Comptes & quitus · AG ordinaire
GratuitEXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE N+1 [20xx] (article 24)
Comptes & quitus · AG ordinaire
GratuitELECTION DU SYNDIC ET DUREE DE SON MANDAT (Article 25, le cas échéant 25-1)
Organisation copropriété · AG ordinaire
GratuitNOMINATION DU CONSEIL SYNDICAL (Article 25, le cas échéant 25-1)
Organisation copropriété · AG ordinaire
GratuitSOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DONT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOIT REPONDRE (article 24)
Assurance & responsabilité · AG ordinaire
GratuitDECISION A PRENDRE CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN DE […….] (article 24)
Contrats fournisseurs · AG ordinaire
GratuitAchat de compteurs divisionnaires [d'eau froide et/ou d'eau chaude] (majorité 25, 25-1 le cas échéant)
Travaux techniques · AG ordinaire
GratuitPROTOCOLE DE RECOUVREMENT A METTRE EN PLACE PAR LE SYNDIC EN CAS DE CHARGES IMPAYEES (article 25, 25-1 le cas échéant)
Contentieux & recouvrement · AG ordinaire
GratuitAdoption du projet modificatif N° […….] statuant que […….] (Majorités variables)
Règlement copropriété · AG ordinaire
GratuitREALISATION D'UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG) (Article 24)
Travaux · AG ordinaire
GratuitChoix du bureau d'étude pour la réalisation du DPE obligatoire (article 24)
Travaux énergétiques · AG ordinaire
Toutes les résolutions
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Perso
49 € / an
Syndic bénévole · Conseil syndical · Propriétaire-gestionnaire
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Pro
149 € / utilisateur / an
Syndic professionnel · Cabinet · Gestionnaire multi-immeubles
- Tout Perso +
- Export Word avec logo cabinet
- Multi-utilisateurs (organisation)
- Historique par immeuble
- Accès API
SaaS Expert Copro Gestion
Accès illimité
Inclus pour tous les abonnés de la plateforme Expert Copro Gestion
- Bibliothèque complète incluse
- Tâches, AG, sinistres, comptes
- Multi-tenant, multi-utilisateurs
- 14 jours d'essai gratuits
Questions fréquentes
Quand utiliser cette bibliothèque de résolutions ?
Avant et pendant la préparation de votre AG : lors de la rédaction de l'ordre du jour, de la convocation, puis du procès-verbal. Chaque modèle vous donne le texte exact à coller dans votre PV, avec la majorité applicable (article 24, 25, 25-1, 26 ou unanimité) et la base légale citée. Vous adaptez ensuite les montants, dates et identités à votre copropriété.
Pourquoi 49 € et pas gratuit comme l'ARC ?
L'ARC propose des modèles Word/PDF gratuits réservés aux adhérents (70-90 €/an). Notre bibliothèque les améliore avec : navigation structurée par catégorie/majorité, mises à jour législatives garanties 12 mois (ELAN, ALUR, Climat-Résilience), et un commentaire pédagogique pour chaque résolution. À 49 €/an, vous obtenez un référentiel professionnel mis à jour en continu, à un prix accessible.
À quoi correspondent les majorités article 24 / 25 / 26 ?
Article 24 : majorité simple des voix exprimées (le plus courant, pour les décisions d'administration courante). Article 25 : majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (décisions plus importantes — élection du conseil syndical, travaux d'amélioration). Article 26 : double majorité 2/3 des voix représentant la moitié des tantièmes (modifications du règlement, vente de parties communes). Unanimité : pour les décisions touchant à la destination de l'immeuble ou aux droits individuels.
À quelle fréquence la bibliothèque est-elle mise à jour ?
Mises à jour législatives au fil de l'eau (loi, décret, jurisprudence). Nous garantissons une revue complète à chaque modification substantielle du droit de la copropriété (récemment : Climat-Résilience 2021, Habitat 2021, modifications du décret de 1967). Les abonnés sont notifiés par email à chaque mise à jour majeure.
Mes résolutions sont-elles juridiquement opposables ?
Les modèles sont rédigés en conformité avec la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application. Ils constituent un appui rédactionnel solide MAIS doivent être adaptés à votre copropriété (montants, dates, identités, contexte). La rédaction définitive d'un PV d'AG engage la responsabilité du syndic — un avis juridique reste recommandé pour les résolutions complexes.
Puis-je copier-coller dans mon PV ?
Oui, les abonnés Perso et Pro peuvent librement copier-coller les textes dans leur PV. Nous demandons simplement de ne pas redistribuer la bibliothèque elle-même (texte intégral) à des tiers non-abonnés.