Modèles de résolutions d'AG copropriété
Bibliothèque de 100 modèles de résolutions prêts à coller dans votre PV d'AG. Texte conforme loi 65-557 + majorité applicable + base légale, mis à jour des dernières réformes ALUR / ELAN / Climat-Résilience. 12 modèles gratuits · accès complet à 49 €, en une fois, pour 12 mois.
La bibliothèque de résolutions d'assemblée générale rassemble 100 modèles rédigés et classés par thème et par majorité, des articles 24, 25 et 26 jusqu'à l'unanimité. 12 sont en accès libre, sans inscription. L'accès complet coûte 49 €, en paiement unique qui ouvre 12 mois de consultation et de mises à jour.
À utiliser avant et pendant la préparation de votre AG — pour rédiger l'ordre du jour, les résolutions à inscrire et le procès-verbal.
Résolutions gratuites (12 modèles, 1 par catégorie)
Ces résolutions couvrent l'essentiel des AG : élection du bureau, approbation des comptes, budget, conseil syndical, DTG, DPE, assurance, contrat d'entretien, recouvrement, modification du règlement. Accessibles sans inscription.
📘 Nouveau au format AG ? Lisez d'abord notre guide de l'assemblée générale de copropriété — majorités (art. 24/25/26), bureau de séance, pouvoirs, déroulement, PV, délais légaux. Loi 65-557 et réformes récentes.
Gratuit
Election du président(e) de séance (article 24)
Bureau de séance · AG ordinaire
GratuitAPPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE COMPTABLE [20xx] (article 24)
Comptes & quitus · AG ordinaire
GratuitEXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE N+1 [20xx] (article 24)
Comptes & quitus · AG ordinaire
GratuitELECTION DU SYNDIC ET DUREE DE SON MANDAT (Article 25, le cas échéant 25-1)
Organisation copropriété · AG ordinaire
GratuitNOMINATION DU CONSEIL SYNDICAL (Article 25, le cas échéant 25-1)
Organisation copropriété · AG ordinaire
GratuitSOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DONT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOIT REPONDRE (article 24)
Assurance & responsabilité · AG ordinaire
GratuitDECISION A PRENDRE CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN DE […….] (article 24)
Contrats fournisseurs · AG ordinaire
GratuitAchat de compteurs divisionnaires [d'eau froide et/ou d'eau chaude] (majorité 25, 25-1 le cas échéant)
Travaux techniques · AG ordinaire
GratuitPROTOCOLE DE RECOUVREMENT A METTRE EN PLACE PAR LE SYNDIC EN CAS DE CHARGES IMPAYEES (article 25, 25-1 le cas échéant)
Contentieux & recouvrement · AG ordinaire
GratuitAdoption du projet modificatif N° […….] statuant que […….] (Majorités variables)
Règlement copropriété · AG ordinaire
GratuitREALISATION D'UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG) (Article 24)
Travaux · AG ordinaire
GratuitChoix du bureau d'étude pour la réalisation du DPE obligatoire (article 24)
Travaux énergétiques · AG ordinaire
Toutes les résolutions
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Choisissez la formule qui vous correspond. Pas d'abonnement automatique — vous payez une fois pour 12 mois d'accès et de mises à jour.
Perso
49 € pour 12 mois
Syndic bénévole · Conseil syndical · Propriétaire-gestionnaire
- Accès web aux 100 résolutions
- Mises à jour législatives 12 mois
- Filtre par catégorie + recherche
- Commentaire pédagogique par résolution
- Activation par email (lien magique)
Pro
149 € / utilisateur, 12 mois
Syndic professionnel · Cabinet · Gestionnaire multi-immeubles
- Tout Perso +
- Export Word avec logo cabinet
- Multi-utilisateurs (organisation)
- Historique par immeuble
- Accès API
SaaS Expert Copro Gestion
Accès illimité
Inclus pour tous les abonnés de la plateforme Expert Copro Gestion
- Bibliothèque complète incluse
- Tâches, AG, sinistres, comptes
- Multi-tenant, multi-utilisateurs
- 14 jours d'essai gratuits
Questions fréquentes
Quand utiliser cette bibliothèque de résolutions ?
Avant et pendant la préparation de votre AG : lors de la rédaction de l'ordre du jour, de la convocation, puis du procès-verbal. Chaque modèle vous donne le texte exact à coller dans votre PV, avec la majorité applicable (article 24, 25, 25-1, 26 ou unanimité) et la base légale citée. Vous adaptez ensuite les montants, dates et identités à votre copropriété.
Pourquoi 49 € et pas gratuit comme l'ARC ?
L'ARC propose des modèles Word/PDF gratuits réservés aux adhérents (70-90 €/an). Notre bibliothèque les améliore avec : navigation structurée par catégorie/majorité, mises à jour législatives garanties 12 mois (ELAN, ALUR, Climat-Résilience), et un commentaire pédagogique pour chaque résolution. À 49 € pour 12 mois, vous obtenez un référentiel professionnel mis à jour en continu, à un prix accessible.
À quoi correspondent les majorités article 24 / 25 / 26 ?
Article 24 : majorité simple des voix exprimées (le plus courant, pour les décisions d'administration courante). Article 25 : majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (décisions plus importantes — élection du conseil syndical, travaux d'amélioration). Article 26 : double majorité 2/3 des voix représentant la moitié des tantièmes (modifications du règlement, vente de parties communes). Unanimité : pour les décisions touchant à la destination de l'immeuble ou aux droits individuels.
À quelle fréquence la bibliothèque est-elle mise à jour ?
Mises à jour législatives au fil de l'eau (loi, décret, jurisprudence). Nous garantissons une revue complète à chaque modification substantielle du droit de la copropriété (récemment : Climat-Résilience 2021, Habitat 2021, modifications du décret de 1967). Vous êtes notifié par email à chaque mise à jour majeure, pendant vos 12 mois d'accès.
Mes résolutions sont-elles juridiquement opposables ?
Les modèles sont rédigés en conformité avec la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application. Ils constituent un appui rédactionnel solide MAIS doivent être adaptés à votre copropriété (montants, dates, identités, contexte). La rédaction définitive d'un PV d'AG engage la responsabilité du syndic — un avis juridique reste recommandé pour les résolutions complexes.
Puis-je copier-coller dans mon PV ?
Oui, les accès Perso et Pro permettent de copier-coller librement les textes dans votre PV. Nous demandons simplement de ne pas redistribuer la bibliothèque elle-même (texte intégral) à des tiers qui n'y ont pas accès.