Travaux · AG ordinaire
Modèle de résolution
L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de la réalisation
d'un Diagnostic Technique Global.
Des devis seront soumis à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée
générale. Une mise en concurrence devra être effectuée par le syndic et le
conseil syndical sur la base d'un cahier des charges préalablement établi.
Obligation pour toutes les copropriétés, à partir du 01/01/2017, de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la décision d'engager ou non un DTG (Diagnostic technique Global).] [Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété.