Travaux · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Travaux · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Répartition du coût des travaux » relève de la catégorie « travaux ». Majorité applicable : Article 24 (par défaut, majorité simple). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application 67-223. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
(Selon la nature des travaux - entretien, réparation ou amélioration - et leur importance, les règles de majorité peuvent être différentes).