Accueil Outils gratuits Bibliothèque DECISION D'ADHESION A L'ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE – ARC (article 24) Organisation copropriété · AG ordinaire Modèle de résolution : DECISION D'ADHESION A L'ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE – ARC (article 24) Majorité applicable Article 24 (majorité simple des voix exprimées) Base légale Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 24 Dernière mise à jour 2026-05-11
Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.