Comptes & quitus · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Comptes & quitus · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Apurement du compte d'attente n° x d'un montant de x € au xx/xx/20xx au profit du fonds travaux (article 25, 25-1 le cas échéant) » relève de la catégorie « comptes & quitus ». Majorité applicable : Article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 25. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.