Modèle de résolution : APUREMENT DU COMPTE D'ATTENTE N° X D'UN MONTANT DE X € AU XX/XX/20XX AU PROFIT DU FONDS TRAVAUX (article 25, 25-1 le cas échéant)
Majorité applicable
Article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 25
Dernière mise à jour
Aperçu pédagogique
Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.
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