Contrats fournisseurs · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Contrats fournisseurs · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Montant des marches et des contrats a partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire (article 25, le cas échéant 25-1) » relève de la catégorie « contrats fournisseurs ». Majorité applicable : Article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 25. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Il est préférable que l'avis du conseil syndical, saisi par le syndic, soit valablement donné par lettre du président ou de tout membre du conseil syndical.