Travaux · AG ordinaire

Modèle de résolution : Souscription d'une assurance dommage-ouvrage pour les travaux de […….]

Majorité applicable
Article 24 (par défaut, majorité simple)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application 67-223
Dernière mise à jour

Aperçu pédagogique

Même majorité que celle utilisée pour le vote des travaux.

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