Organisation copropriété · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Organisation copropriété · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Information sur l'obligation pour le syndic non professionnel d'ouvrir un compte bancaire ou postal separe au nom du syndicat des coproprietaires (sans vote) » relève de la catégorie « organisation copropriété ». Majorité applicable : Résolution sans vote (prise d'acte). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et décret 67-223 (information). Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.