Travaux énergétiques · AG ordinaire
Modèle de résolution
L'assemblée générale décide, après en avoir délibéré et considérant qu'elle
dispose du chauffage collectif et est composée de moins de 49 lots, de
missionner le bureau d'étude X selon le devis N° […….] pour un montant de
[…….] € HT soit […….] € TTC dans le cadre de la réalisation du Diagnostic
de Performance Energétique obligatoire.
Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.