Modèle de résolution : Election du secrétaire de séance (article 24)
Majorité applicable
Article 24 (majorité simple des voix exprimées)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 24
Dernière mise à jour
Aperçu pédagogique
Rappelons l'article 15 du décret de 1967 qui indique que « le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale ». Attention, en cas de syndic sortant il faut éviter que celui-ci soit nommé secrétaire de séance.
Rappelons l'article 15 du décret de 1967 qui indique que « le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale ». Attention, en cas de syndic sortant il faut éviter que celui-ci soit nommé secrétaire de séance.