Organisation copropriété · AG ordinaire

Modèle de résolution : ELECTION DU SYNDIC ET DUREE DE SON MANDAT (Article 25, le cas échéant 25-1)

Majorité applicable
Article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 25
Dernière mise à jour

Modèle de résolution

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne [M. et/ou Mme X],
copropriétaire du lot N° […….] en tant que syndic non professionnel selon
le contrat joint à la convocation avec :
- une indemnité de défraiement de […….] € pour l'année [20../20..] ;
- une rémunération forfaitaire de […….] € pour l'année [20../20..] ;F
L'Assemblée Générale fixe la durée de son mandat à […….] mois, avec une
date d'effet le [xx/xx/20xx] (au plus tôt le surlendemain de la date de la
présente Assemblée Générale, soit un jour franc) pour se terminer le
[xx/xx/20xx], ou avant cette date, le jour de l'Assemblée Générale qui
désignera à nouveau le syndic.
L'assemblée générale mandate le président de séance pour signer le contrat
de syndic.

Commentaire pédagogique

Selon contrat de syndic non professionnel joint. Cette question n'a pas lieu d'être dans le cadre de la forme coopérative, le syndic étant désigné par et au sein du conseil syndical.

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