Bureau de séance · AG ordinaire

Modèle de résolution : Election du président(e) de séance (article 24)

Majorité applicable
Article 24 (majorité simple des voix exprimées)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 24
Dernière mise à jour

Modèle de résolution

L'assemblée générale désigne, après en avoir délibéré, comme Président(e)
de séance [M. et/ou Mme X] (Article 15 du décret de 1967).

Commentaire pédagogique

Le syndic sortant et/ou élu lors de l'assemblée générale ne peut être élu président de séance] [Un mandataire non copropriétaire ne peut être président(e) de séance.

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