Bureau de séance · AG ordinaire
Modèle de résolution
L'assemblée générale désigne, après en avoir délibéré, comme Président(e)
de séance [M. et/ou Mme X] (Article 15 du décret de 1967).
Commentaire pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Le syndic sortant et/ou élu lors de l'assemblée générale ne peut être élu président de séance] [Un mandataire non copropriétaire ne peut être président(e) de séance.