Organisation copropriété · AG ordinaire
Modèle de résolution
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne, en qualité de
membre du conseil syndical, les personnes suivantes.
Les conseillers syndicaux sont élus pour d'une durée de […….] mois, avec
une date de prise d'effet le jour de l'assemblée générale, le [xx/xx/20xx],
pour se terminer le [xx/xx/20xx], ou avant cette date, le jour de
l'Assemblée Générale qui désignera à nouveau les membres du conseil
syndical.
Les conseillers syndicaux nommeront leur Président en leur propre sein en
réunion du conseil syndical.
Les candidats objets du présent vote sont élus par un vote individuel.
a) Election comme membre du Conseil Syndical de [M. et/ou Mme X]
(articles 25/25-1)
b) Election comme membre du Conseil Syndical de [M. et/ou Mme X]
(articles 25/25-1)
c) Election comme membre du Conseil Syndical de [M. et/ou Mme X]
(articles 25/25-1)
Le syndic, son conjoint, ses ascendants et descendants, préposes et salarié (gardien, employé d'immeuble par exemple) ne peuvent pas y être élu.] [La durée du mandat des membres du conseil syndical est de trois ans maximum.] [Rappel de la composition du conseil syndical de l'exercice écoulé : [M. et/ou Mme X.