Comptes & quitus · AG ordinaire
Modèle de résolution
L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la
convocation élaboré en concertation avec le conseil syndical (selon les
dispositions de l'article 26 du décret du 1967), et après en avoir
délibéré, approuve le budget de l'année N+1 (soit l'année [20xx]) pour un
montant de […….] €.
Pour faire face aux dépenses de fonctionnement et de gestion courante, le
syndic procédera aux appels de fonds (conformément à l'article 14-1 de la
loi du 10 Juillet 1965) de façon [annuelle/semestrielle /trimestrielle/
mensuelle].
Les provisions seront exigibles le 1er jour de chaque
[année/semestre/trimestre/mois] selon la clé de répartition charges
communes [générales/bâtiment/ascenseur/indiquer si autre clé], selon le
calendrier suivant :
➢ […….] % du budget le [XX/XX/20XX]
➢ […….] % du budget le [XX/XX/20XX]
➢ […….] % du budget le [XX/XX/20XX]
➢ […….] % du budget le [XX/XX/20XX]
L'assemblée générale des copropriétaires autorise le syndic à appeler
successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du
budget prévisionnel précédemment voté si le budget prévisionnel N+2 ne peut
être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne.
Le vote du budget prévisionnel doit avoir lieu dans un délai de 6 mois compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent] [Pièces jointes à la convocation : Annexe 2 : Charges et produits de l'exercice par nature Annexe 3 : Opérations courantes par clefs de répartition.