Modèle de résolution : Décision à prendre quant à la souscription d'un emprunt (indiquez la nature de l'emprunt) et de son cautionnement.
Majorité applicable
Article 24 (par défaut, majorité simple)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application 67-223
Dernière mise à jour
Aperçu pédagogique
Pour la validité de la décision, joindre les conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt et la proposition d'engagement de l'organisme de caution.] [Dans le cadre du vote, il faut être vigilant sur les majorités nécessaires qui peuvent varier : ✓ Unanimité des voix des copropriétaires, si l'ensemble des copropriétaires souhaitent financer la réalisation des travaux par un emprunt collectif. ✓ Majorité identique à celle nécessaire au vote des travaux ou des acquisitions financés par l'emprunt lorsque seuls certains copropriétaires souhaitent recourir à un emprunt. ✓ Majorité simple : en cas de subventions publiques dans le but de préfinancer celles-ci.] suivez donc strictement leurs consignes, le projet de résolution suivant n'étant donc qu'un pur modèle.
Pour la validité de la décision, joindre les conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt et la proposition d'engagement de l'organisme de caution.] [Dans le cadre du vote, il faut être vigilant sur les majorités nécessaires qui peuvent varier : ✓ Unanimité des voix des copropriétaires, si l'ensemble des copropriétaires souhaitent financer la réalisation des travaux par un emprunt collectif. ✓ Majorité identique à celle nécessaire au vote des travaux ou des acquisitions financés par l'emprunt lorsque seuls certains copropriétaires souhaitent recourir à un emprunt. ✓ Majorité simple : en cas de subventions publiques dans le but de préfinancer celles-ci.] suivez donc strictement leurs consignes, le projet de résolution suivant n'étant donc qu'un pur modèle.