Modèle de résolution : Décision à prendre quant à la souscription d'un emprunt (indiquez la nature de l'emprunt) et de son cautionnement.

La résolution « Décision à prendre quant à la souscription d'un emprunt (indiquez la nature de l'emprunt) et de son cautionnement. » relève de la catégorie « travaux ». Majorité applicable : Article 24 (par défaut, majorité simple). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application 67-223. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.

Pour la validité de la décision, joindre les conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt et la proposition d'engagement de l'organisme de caution.] [Dans le cadre du vote, il faut être vigilant sur les majorités nécessaires qui peuvent varier : ✓ Unanimité des voix des copropriétaires, si l'ensemble des copropriétaires souhaitent financer la réalisation des travaux par un emprunt collectif. ✓ Majorité identique à celle nécessaire au vote des travaux ou des acquisitions financés par l'emprunt lorsque seuls certains copropriétaires souhaitent recourir à un emprunt. ✓ Majorité simple : en cas de subventions publiques dans le but de préfinancer celles-ci.] suivez donc strictement leurs consignes, le projet de résolution suivant n'étant donc qu'un pur modèle.