Travaux énergétiques · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Travaux énergétiques · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Mise en place d'équipements (compteurs d'énergie) permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local nécessitant d'être chauffé en cas de une distribution du chauffage « horizontal » (article 25, 25-1 le cas échéant) » relève de la catégorie « travaux énergétiques ». Majorité applicable : Article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 25. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Selon contrat joint de la Société X pour la mise en place, l'exploitation et la maintenance de « compteurs d'énergie de frais de chauffage » et contrat de la Société Y pour la mise en place, l'exploitation et la maintenance de « compteurs d'énergie de frais de chauffage ». Note pour l'information des copropriétaires sur les textes applicables en la matière.