Modèle de résolution : Mise en place d'équipements (répartiteurs) permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local nécessitant d'être chauffé en cas de une distribution du chauffage « verticale » (article 25, 25- 1 le cas échéant)
Majorité applicable
Article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires)
Selon contrats joints.