Modèle de résolution : CHANGEMENT DU REPRESENTANT LEGAL DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES AUPRES DES SERVICES BANCAIRES (en cas de compte bancaire séparé déj ouvert) (Article 25, le cas échéant 25-1)
Majorité applicable
Article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 25
Dernière mise à jour
Aperçu pédagogique
Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.
Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.