Modèle de résolution : EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET RECTIFICATIF DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'EXERCICE EN COURS (N) [20xx] (article 24)
Majorité applicable
Article 24 (majorité simple des voix exprimées)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 24
Dernière mise à jour
Aperçu pédagogique
Il est précisé que le budget prévisionnel de l'année en cours a dû être validé l'année précédente, il est toutefois possible et nécessaire de le réajuster lors de la présente assemblée générale. Dans ce cas, les premiers appels de fonds ont été effectués sur la base du budget prévisionnel voté l'année précédente et les prochains appels de fonds devront être effectués en fonction du nouveau budget. Ce nouveau budget ne doit pas être appelé de manière « brute ». Il faut prendre en compte les appels précédemment effectués, et ajuster les futurs appels afin que ce soit bien le montant validé lors de la dernière assemblée qui soit effectivement appelé, ni plus ni moins.] [Pièces jointes à la convocation : Annexe 2 : Charges et produits de l'exercice par nature Annexe 3 : Opérations courantes par clefs de répartition.
Il est précisé que le budget prévisionnel de l'année en cours a dû être validé l'année précédente, il est toutefois possible et nécessaire de le réajuster lors de la présente assemblée générale. Dans ce cas, les premiers appels de fonds ont été effectués sur la base du budget prévisionnel voté l'année précédente et les prochains appels de fonds devront être effectués en fonction du nouveau budget. Ce nouveau budget ne doit pas être appelé de manière « brute ». Il faut prendre en compte les appels précédemment effectués, et ajuster les futurs appels afin que ce soit bien le montant validé lors de la dernière assemblée qui soit effectivement appelé, ni plus ni moins.] [Pièces jointes à la convocation : Annexe 2 : Charges et produits de l'exercice par nature Annexe 3 : Opérations courantes par clefs de répartition.