Comptes & quitus · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Comptes & quitus · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Examen et approbation du projet rectificatif du budget previsionnel de l'exercice en cours (n) [20xx] (article 24) » relève de la catégorie « comptes & quitus ». Majorité applicable : Article 24 (majorité simple des voix exprimées). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 24. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Il est précisé que le budget prévisionnel de l'année en cours a dû être validé l'année précédente, il est toutefois possible et nécessaire de le réajuster lors de la présente assemblée générale. Dans ce cas, les premiers appels de fonds ont été effectués sur la base du budget prévisionnel voté l'année précédente et les prochains appels de fonds devront être effectués en fonction du nouveau budget. Ce nouveau budget ne doit pas être appelé de manière « brute ». Il faut prendre en compte les appels précédemment effectués, et ajuster les futurs appels afin que ce soit bien le montant validé lors de la dernière assemblée qui soit effectivement appelé, ni plus ni moins.] [Pièces jointes à la convocation : Annexe 2 : Charges et produits de l'exercice par nature Annexe 3 : Opérations courantes par clefs de répartition.