Travaux · AG ordinaire

Modèle de résolution : DECISION A PRENDRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE […….] nécessaires l'individualisation des contrats d'eau (25 si amélioration, le cas échéant 25-1)

Majorité applicable

Article 24 (par défaut, majorité simple)

Base légale

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application 67-223

Dernière mise à jour

2026-05-11