Contrats fournisseurs · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Contrats fournisseurs · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Decision a prendre concernant la souscription d'un contrat pour l'externalisation des fiches de paie et de la déclaration sociale nominative (article 24) » relève de la catégorie « contrats fournisseurs ». Majorité applicable : Article 24 (majorité simple des voix exprimées). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 24. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Selon devis joint.