Travaux · AG ordinaire

Modèle de résolution : Choix d'un coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé)

Majorité applicable

Article 24 (par défaut, majorité simple)

Base légale

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application 67-223

Dernière mise à jour

2026-05-11