Modèle de résolution : APPROBATION DES COMPTES DE LA CAMPAGNE TRAVAUX[…….] terminée au [xx/xx/20xx] (date d'arrêté des comptes) (article 24)
Majorité applicable
Article 24 (majorité simple des voix exprimées)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 24
Dernière mise à jour
Aperçu pédagogique
Pièces jointes à la convocation : Annexe 1 : Etat financier après répartition au [xx/xx/20xx] (date d'arrêté des comptes) Annexe 2 : Charges et produits de l'exercice par nature Annexe 4 : Travaux et opérations exceptionnelles votés et clôturés [L'approbation des comptes permet au syndic d'exiger de chaque copropriétaire le solde des charges de la campagne travaux terminée (répartition).
Pièces jointes à la convocation : Annexe 1 : Etat financier après répartition au [xx/xx/20xx] (date d'arrêté des comptes) Annexe 2 : Charges et produits de l'exercice par nature Annexe 4 : Travaux et opérations exceptionnelles votés et clôturés [L'approbation des comptes permet au syndic d'exiger de chaque copropriétaire le solde des charges de la campagne travaux terminée (répartition).