Contrats fournisseurs · AG ordinaire

Modèle de résolution : Information : Cette prestation vaut uniquement pour la première mise en place du logiciel.]

Majorité applicable
Article 24 (par défaut, majorité simple)
Base légale
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application 67-223
Dernière mise à jour

Aperçu pédagogique

Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.

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