Accueil Outils gratuits Bibliothèque Autorisation donnée à [M. et/ou Mme X] d'effectuer des travaux (article 25, 25-1 le cas échéant) Travaux · AG ordinaire Modèle de résolution : Autorisation donnée à [M. et/ou Mme X] d'effectuer des travaux (article 25, 25-1 le cas échéant) Majorité applicable Article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires) Base légale Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 25 Dernière mise à jour 2026-05-11
Selon le devis décrivant les travaux à réaliser, plan, attestation de garantie décennale pour le type de prestation réalisée.