Travaux · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Travaux · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Autorisation donne a un coproprietaire, [m. et/ou mme x] d'effectuer, a leurs frais, des travaux de […….] sur parties privatives affectant les parties communes mais conformes a la destination de l'immeuble (article 25, le cas échéant 25-1) » relève de la catégorie « travaux ». Majorité applicable : Article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 25. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Selon le devis décrivant les travaux à réaliser, plan, attestation de garantie décennale pour le type de prestation réalisée.