Contrats fournisseurs · AG ordinaire
Modèle de résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conditions du
contrat de la société […….], et après en avoir délibéré :
➢ Décide de souscrire un contrat d'ENTRETIEN de […….], qui prendra
effet à compter du [xx/xx/20xx], pour une durée de […….] an(s) ;
➢ Retient la proposition présentée par la société […….] s'élevant
[…….] € TTC par an ;
➢ Prend acte que le syndic, en concertation avec le conseil syndical,
pourra remettre le contrat en concurrence.
Le montant de ce contrat constitue des charges courantes.
Commentaire pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.