Modèle de résolution : DECISION A PRENDRE CONCERNANT LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN DE […….] (article 24)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conditions du
contrat de la société […….], et après en avoir délibéré :
➢ Décide de souscrire un contrat d'ENTRETIEN de […….], qui prendra
effet à compter du [xx/xx/20xx], pour une durée de […….] an(s) ;
➢ Retient la proposition présentée par la société […….] s'élevant
[…….] € TTC par an ;
➢ Prend acte que le syndic, en concertation avec le conseil syndical,
pourra remettre le contrat en concurrence.
Le montant de ce contrat constitue des charges courantes.