Travaux · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Travaux · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Répartition du prix de vente du lot N° […….] (Article 26, double majorité, le cas échéant 26-1) » relève de la catégorie « travaux ». Majorité applicable : Article 26 (double majorité 2/3 + ½ tantièmes). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 26. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Résolution standard d'AG ordinaire — adaptez les références à votre copropriété.