Bureau de séance · AG ordinaire
Aperçu pédagogique
La loi change. On vous prévient.
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
Bureau de séance · AG ordinaire
ELAN, Climat-Résilience, décrets : quand une réforme touche les résolutions d'AG, on vous envoie un email. Quelques fois par an, pas plus. Rien d'autre.
La résolution « Election du ou des scrutateurs de séance (article 24) » relève de la catégorie « bureau de séance ». Majorité applicable : Article 24 (majorité simple des voix exprimées). Base légale : Loi 65-557 du 10 juillet 1965, article 24. Elle s'inscrit à l'ordre du jour d'une AG ordinaire de copropriété ; adaptez les montants, dates et identités à votre situation avant de l'inscrire au procès-verbal.
Attention, il faut élire autant de scrutateurs que le nombre indiqué dans votre règlement de copropriété. Si lors de l'assemblée générale, il n'y a aucun candidat pour tenir ce poste, l'assemblée générale enregistre alors une carence de candidat.